Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 juin 1992, sont inscrits sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour 1992 les candidats dont les noms suivent:
Arrêté du 4 juin 1992 portant inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR : SPSS9201351A