Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juin 1992, M. Freches (Jean-Benoît), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44(b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 1992.