Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Clermont-de-l'Oise (Oise), en remplacement de M. Frassaint (Raymond, Noël, Etienne), décédé.