Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret n° 89-168 du 10 mars 1989, modifié par le décret n° 92-338 du 27 mars 1992, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret n° 90-1121 du 18 décembre 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes et des télécommunications, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,