Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989, modifié par le décret no 92-338 du 27 mars 1992, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes et des télécommunications, notamment son article 5;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, notamment ses articles 1er, 3 et 4;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 89-168 du 10 mars 1989, modifié par le décret no 92-338 du 27 mars 1992, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des postes et des télécommunications, notamment son article 5;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, notamment ses articles 1er, 3 et 4;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 15 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la recherche et de l'espace,
HUBERT CURIEN