Décret n°92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 1992

NOR : EQUU9200035D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982, modifiée par l'article 75-II de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et par les articles 24 et 25 de la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu l'article 75-III de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret n° 83-697 du 28 juillet 1983 ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 16 septembre 1991 ;

Vu l'avis de l'assemblée régionale Corse en date du 15 novembre 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/02/1992Version en vigueur depuis le 09 février 1992

    Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le schéma d'aménagement régional de la Corse qui comprend :

    - un rapport de présentation ;

    - six cartes à l'échelle du 1/200 000 ;

    - une annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/02/1992Version en vigueur depuis le 09 février 1992

    Le schéma d'aménagement régional de la Corse est tenu à la disposition du public au siège de la région, à l'hôtel des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les mairies des chefs-lieux de canton.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/02/1992Version en vigueur depuis le 09 février 1992

    Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre de l'environnement, le ministre délégué au tourisme, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat, ministre de la ville

et de l'aménagement du territoire,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN