Décret no 92-129 du 7 février 1992 portant approbation du schéma d'aménagement de la Corse

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NOR : EQUU9200035D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 82-659 du 30 juillet 1982, modifiée par l'article 75-II de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 et par les articles 24 et 25 de la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu l'article 75-III de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le décret no 83-697 du 28 juillet 1983;
Vu l'arrêté du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 16 septembre 1991;
Vu l'avis de l'assemblée régionale Corse en date du 15 novembre 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le schéma d'aménagement régional de la Corse qui comprend:
    - un rapport de présentation;
    - six cartes à l'échelle du 1/200000;
    - une annexe.


  • Art. 2. - Le schéma d'aménagement régional de la Corse est tenu à la disposition du public au siège de la région, à l'hôtel des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les mairies des chefs-lieux de canton.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre de l'environnement, le ministre délégué au tourisme, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

Le ministre d'Etat, ministre de la ville

et de l'aménagement du territoire,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN

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