Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992

NOR : ENVN9161406A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 234-6 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 24 octobre 1991,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

    Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX