Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1995

NOR : MAEC9510026A

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/12/1995Version en vigueur depuis le 08 décembre 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations culturelles,scientifiques et techniques,

P. BROCHAND