Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

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NOR : MAEC9510026A

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant la liste des membres de droit de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, il est ajouté :
    < < Le directeur de la Casa de Velazquez, à Madrid. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations culturelles,scientifiques et techniques,

P. BROCHAND

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