Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 26/03/2011Version en vigueur depuis le 26 mars 2011
Modifié par Arrêté du 23 mars 2011 - art. 1
Modifié par Arrêté du 23 mars 2011 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau de responsabilité
Nombre d'emplois
Nombre de points alloués par emploi (en points majorés)
1. Services centraux
Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement
A
1
50
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
A
1
50
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
A
6
50
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative
A
3
50
Adjoint au chef du service de documentation
A
1
50
Chef de bureau chargé de l'achat public
A
1
50
Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels
A
1
50
Chef de la section affectation et carrières
A
1
40
Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre
A
1
40
Responsable de gestion logistique
A
1
40
Responsable coordonnateur de la fonction achats
A
1
40
Responsable de gestion du personnel
A
1
30
Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière
A
2
25
Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)
B ou C
6
20 ou 30
Contrôleur de gestion
B
1
30
Coordonnateur de cellule affaires générales
B
1
30
Gestionnaire comptable et budgétaire
B
1
30
Chef du secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative
B
1
30
Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement
B ou C
2
20
Moniteur bureautique
B ou C
2
20
Chef d'atelier coordinateur du parc automobile
C
1
20
Responsable de bureau à ordre
C
1
20
Coordonnateur de service intérieur
C
1
20
Chef de l'atelier central d'impression
C
1
20
Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile
C
1
20
Assistant de gestion de ressources humaines
C
1
20
Assistant de gestion financière
C
1
20
Assistant de gestion logistique polyvalent
C
3
20
Assistant de contrôle
C
1
20
Responsable de magasin
C
1
20
Régulateur en charge de la coordination et de l'exécution des ordres de transport
C
1
20
2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Secrétaire général
A
1
50
Chef du bureau des politiques sociales
A
1
50
Responsable de la cellule concours
A
1
30
Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils
A
1
30
Gestionnaire du recensement des concours
B ou C
1
20
Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du courrier
C
3
20
Assistant documentaire
C
1
20
Superviseur service et réception
C
1
20
3. Direction de l'information légale et administrative
C
1
20
Responsable de département chargé des ressources humaines
A
1
50
Chef de la mission contrôle de gestion
A
1
40
Responsable de département relevant de la fonction éditoriale
A
4
40
Rédacteurs en chef
A
3
40
Responsable d'unité de facturation
B
1
30
Secrétaire de rédaction
B ou C
8
20
Opérateur PAO
C
3
20
Technicien d'édition
B
1
20
Assistant de bibliothèque
C ou B
9
20
Gestionnaire de sites web
C
1
20
Aides-comptable
C
1
20
Responsable de l'atelier des expéditions
C
1
20
Agent d'entretien du service intérieur
C
2
15
Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique)
C
1
20
Responsable des affranchissements postaux
C
2
15 à 20
Agent d'accueil
C
2
20
Responsable de magasin
C
1
20
Responsable de caisse
C
1
15
Conducteur de machine
C
5
15
4. Service d'information du Gouvernement
Chef du département administration générale
A
1
50
Responsable du service intérieur et du matériel
C
1
20
Responsable de la diffusion
C
1
20
Secrétariat de direction
C
1
20
5. Direction générale des médias et des industries culturelles
Secrétaire général
A
1
50
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse
A
1
40
Statisticien spécialisé
B
1
30
Responsable de la gestion du fichier du dépôt légal
C
2
20
6. Centres interministériels de renseignements administratifs
Agent d'orientation
B ou C
2
20
Article 2
Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Montant par emploi (en points majorés)
Date d'effet
Direction de la Documentation française
Conducteur de machines
C
8
10
01-08-1996
Responsable d'unité de facturation
B
1
30
01-08-1991
Secrétaire d'édition
B
1
20
01-08-1996
Secrétaire d'édition
C
1
20
01-01-1994
Service d'information et de diffusion
Responsable de la diffusion
C
1
20
01-08-1991
Centres interministériels de renseignements administratifs
Agent d'orientation standardiste
B
3
20
01-08-1991
Service des droits des femmes
Chargée de mission départementale
B
1
20
01-08-1991
Services centraux
Responsable de gestion logistique
A
1
40
01-08-1996
Responsable de gestion de personnel
A
1
30
01-08-1996
Assistant de gestion de personnel
C
1
20
01-08-1996
Assistant de contrôle
C
1
20
01-08-1996
Chef du secrétariat du service de la procédure législative
B
1
30
01-08-1996
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Adjoint du responsable du secrétariat central
C
1
20
01-08-1996
Service juridique et technique de l'information et de la communication
Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse
A
1
40
01-08-1996
Article 3
Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE