Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2011

NOR : PRMG9170337A

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),

Arrêtent :

  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


    Désignation de l'emploi

    Niveau de responsabilité

    Nombre d'emplois

    Nombre de points alloués par emploi (en points majorés)

    1. Services centraux

    Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement

    A

    1

    50

    Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

    A

    1

    50

    Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

    A

    6

    50

    Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative

    A

    3

    50

    Adjoint au chef du service de documentation

    A

    1

    50

    Chef de bureau chargé de l'achat public

    A

    1

    50

    Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels

    A

    1

    50

    Chef de la section affectation et carrières

    A

    1

    40

    Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre

    A

    1

    40

    Responsable de gestion logistique

    A

    1

    40

    Responsable coordonnateur de la fonction achats

    A

    1

    40

    Responsable de gestion du personnel

    A

    1

    30

    Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière

    A

    2

    25

    Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)

    B ou C

    6

    20 ou 30

    Contrôleur de gestion

    B

    1

    30

    Coordonnateur de cellule affaires générales

    B

    1

    30

    Gestionnaire comptable et budgétaire

    B

    1

    30

    Chef du secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative

    B

    1

    30

    Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement

    B ou C

    2

    20

    Moniteur bureautique

    B ou C

    2

    20

    Chef d'atelier coordinateur du parc automobile

    C

    1

    20

    Responsable de bureau à ordre

    C

    1

    20

    Coordonnateur de service intérieur

    C

    1

    20

    Chef de l'atelier central d'impression

    C

    1

    20

    Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile

    C

    1

    20

    Assistant de gestion de ressources humaines

    C

    1

    20

    Assistant de gestion financière

    C

    1

    20

    Assistant de gestion logistique polyvalent

    C

    3

    20

    Assistant de contrôle

    C

    1

    20

    Responsable de magasin

    C

    1

    20

    Régulateur en charge de la coordination et de l'exécution des ordres de transport

    C

    1

    20

    2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

    Secrétaire général

    A

    1

    50

    Chef du bureau des politiques sociales

    A

    1

    50

    Responsable de la cellule concours

    A

    1

    30

    Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils

    A

    1

    30

    Gestionnaire du recensement des concours

    B ou C

    1

    20

    Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du courrier

    C

    3

    20

    Assistant documentaire

    C

    1

    20

    Superviseur service et réception

    C

    1

    20

    3. Direction de l'information légale et administrative

    C

    1

    20

    Responsable de département chargé des ressources humaines

    A

    1

    50

    Chef de la mission contrôle de gestion

    A

    1

    40

    Responsable de département relevant de la fonction éditoriale

    A

    4

    40

    Rédacteurs en chef

    A

    3

    40

    Responsable d'unité de facturation

    B

    1

    30

    Secrétaire de rédaction

    B ou C

    8

    20

    Opérateur PAO

    C

    3

    20

    Technicien d'édition

    B

    1

    20

    Assistant de bibliothèque

    C ou B

    9

    20

    Gestionnaire de sites web

    C

    1

    20

    Aides-comptable

    C

    1

    20

    Responsable de l'atelier des expéditions

    C

    1

    20

    Agent d'entretien du service intérieur

    C

    2

    15

    Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique)

    C

    1

    20

    Responsable des affranchissements postaux

    C

    2

    15 à 20

    Agent d'accueil

    C

    2

    20

    Responsable de magasin

    C

    1

    20

    Responsable de caisse

    C

    1

    15

    Conducteur de machine

    C

    5

    15

    4. Service d'information du Gouvernement

    Chef du département administration générale

    A

    1

    50

    Responsable du service intérieur et du matériel

    C

    1

    20

    Responsable de la diffusion

    C

    1

    20

    Secrétariat de direction

    C

    1

    20

    5. Direction générale des médias et des industries culturelles

    Secrétaire général

    A

    1

    50

    Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse

    A

    1

    40

    Statisticien spécialisé

    B

    1

    30

    Responsable de la gestion du fichier du dépôt légal

    C

    2

    20

    6. Centres interministériels de renseignements administratifs

    Agent d'orientation

    B ou C

    2

    20

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Modifié par Arrêté du 19 mars 1998 - art. 2

    A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après :

    Désignation de l'emploi

    Niveau des responsabilités exercées

    Nombre d'emplois

    Montant par emploi (en points majorés)

    Date d'effet

    Direction de la Documentation française

    Conducteur de machines

    C

    8

    10

    01-08-1996

    Responsable d'unité de facturation

    B

    1

    30

    01-08-1991

    Secrétaire d'édition

    B

    1

    20

    01-08-1996

    Secrétaire d'édition

    C

    1

    20

    01-01-1994

    Service d'information et de diffusion

    Responsable de la diffusion

    C

    1

    20

    01-08-1991

    Centres interministériels de renseignements administratifs

    Agent d'orientation standardiste

    B

    3

    20

    01-08-1991

    Service des droits des femmes

    Chargée de mission départementale

    B

    1

    20

    01-08-1991

    Services centraux

    Responsable de gestion logistique

    A

    1

    40

    01-08-1996

    Responsable de gestion de personnel

    A

    1

    30

    01-08-1996

    Assistant de gestion de personnel

    C

    1

    20

    01-08-1996

    Assistant de contrôle

    C

    1

    20

    01-08-1996

    Chef du secrétariat du service de la procédure législative

    B

    1

    30

    01-08-1996

    Direction générale de l'administration et de la fonction publique

    Adjoint du responsable du secrétariat central

    C

    1

    20

    01-08-1996

    Service juridique et technique de l'information et de la communication

    Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse

    A

    1

    40

    01-08-1996

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE