Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

JORF n°243 du 17 octobre 1991

En vigueur depuis le 18/10/1991En vigueur depuis le 18 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/10/1991Version en vigueur depuis le 18 octobre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.