Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1991

NOR : MAEJ9130006D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/03/1991Version en vigueur depuis le 16 mars 1991

    La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.

    (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/03/1991Version en vigueur depuis le 16 mars 1991

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.