Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1)

En vigueur depuis le 16/03/1991En vigueur depuis le 16 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/1991Version en vigueur depuis le 16 mars 1991

La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.