Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1990

NOR : MAEA9020401A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,

Vu le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/12/1990Version en vigueur depuis le 21 décembre 1990

    La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :

    ORGANISATIONS SYNDICALES

    NOMBRE

    de sièges

    Fédération de l'éducation nationale.4

    Confédération française démocratique du travail.1

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/12/1990Version en vigueur depuis le 21 décembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. STEINMETZ