Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 21/12/1990En vigueur depuis le 21 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/1990Version en vigueur depuis le 21 décembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.