Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles L. 131-2, L. 141-3, L. 141-8, L. 800-1 et L. 814-1 du code du travail ;

Vu les articles R. 154-1 et R. 881-1 du code du travail ;

Vu les articles D. 141-1, D. 141-4 et D. 814-1 du code du travail ;

Vu le décret n° 90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu le niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, tel qu'il s'établit pour le mois d'octobre 1990,