Arrêtent:

Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles L. 141-3 et L. 814-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 186,7 pour le mois d'octobre 1990, les taux du salaire minimum de croissance, tels qu'ils résultent du décret no 90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du S.M.I.C., sont majorés de 2,1 p. 100 pour prendre effet au 1er décembre 1990.

Art. 2. - En conséquence, pour les catégories de travailleurs intéressées par l'article L. 131-2 du code du travail, le salaire minimum de croissance applicable en métropole et dans les départements d'outre-mer s'établira, à compter de cette date, dans les conditions ci-après:
En métropole, son montant sera porté à 31,94 F de l'heure;
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les salaires individuels ne pourront être inférieurs à 31,94 F de l'heure;
Dans les départements d'outre-mer, ils ne pourront être inférieurs à:
1038,53 F par semaine pour trente-neuf heures de travail effectif dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique;
992,23 F par semaine pour trente-neuf heures de travail effectif dans les professions autres que les professions agricoles rémunérées à la tâche, et,
pour ce qui concerne ces dernières, un certain nombre de tâches telles qu'elles sont définies par arrêté des ministres chargés respectivement de l'agriculture, du travail et des départements et territoires d'outre-mer pris sur proposition du préfet après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées, dans le département de la Réunion.

Art. 3. - A compter du 1er décembre 1990 le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à:
16,21 F en métropole et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon;
13,80 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique;
11,36 F dans le département de la Réunion.

Art. 4. - Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs aux minima fixés à l'article 2 ci-dessus seront passibles des peines prévues à l'article R. 154-1 du code du travail en ce qui concerne la métropole et R. 881-1 du code du travail en ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les départements d'outre-mer.

Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
l'indice de référence est l'indice du mois d'octobre 1990 qui s'établit à 186,7.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.