Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1990 relatif au prix de cession des produits sanguins ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang,