Arrêté du 1 octobre 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins

En vigueur depuis le 23/10/1990En vigueur depuis le 23 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/10/1990Version en vigueur depuis le 23 octobre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.