Décret n°91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1991

NOR : ACVC9000018D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article D. 432,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/1991Version en vigueur depuis le 10 janvier 1991

    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

ANDRÉ MÉRIC