Loi n° 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1990

NOR : INTX8900139L

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Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités territoriales,

JEAN-MICHEL BAYLET

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-586.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1008 ;

Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission des lois, n° 1089 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 165 (1989-1990) ;

Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 215 (1989-1990) ;

Avis de la commission de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 214 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 12 avril 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1282 ;

Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission des lois, n° 1333 ;

Discussion et adoption le 21 mai 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 310 (1989-1990) ;

Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 329 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 7 juin 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1487.

Sénat :

Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 398 (1989-1990).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1426 ;

Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission des lois, n° 1487 ;

Discussion et adoption le 22 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 418 (1989-1990) ;

Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 419 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1513 ;

Rapport de M. Paul-Louis Tenaillon, au nom de la commission des lois, n° 1514 ;

Discussion et adoption le 26 juin 1990.