Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 portant application de l'article R. 134-5 du code de la sécurité sociale

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1990

NOR : SPSS9001274A

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article R. 134-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 64-434 du 14 mai 1964 relatif à diverses dispositions concernant la sécurité sociale dans les mines ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1969 pris pour l'application de l'article R. 134-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/1990Version en vigueur depuis le 12 juillet 1990

    Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,

E. MARIE

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières :

Le directeur du gaz, de l'électricité

et du charbon,

P.-F. COUTURE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI