Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 portant application de l'article R. 134-5 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 12/07/1990En vigueur depuis le 12 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/1990Version en vigueur depuis le 12 juillet 1990

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.