Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

abrogée depuis le 25/06/1992abrogée depuis le 25 juin 1992

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1992

NOR : SPSA9000208A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

Vu l'arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur du 18/02/1990 au 25/06/1992Version en vigueur du 18 février 1990 au 25 juin 1992

    Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

M. GIRARD