Art. 1er. - La fraction de contingent 1994/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1994 et nés au plus tard le 31 décembre 1971;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1994;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1994 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er octobre 1994, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1994 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er août 1994, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 6 décembre 1994. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1994.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1994.
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 janvier 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1995.
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 16 janvier 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 janvier 1995.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.