Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

NOR : DEFD9402069A

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

    Modifié par Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)

    Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. LÉPINE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD