Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023