Décret n°94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1994

NOR : MAEJ9430060D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 89-932 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les échanges de jeunes, signé à Paris le 5 juillet 1989,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/09/1994Version en vigueur depuis le 28 septembre 1994

    L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

    Le présent accord est entré en vigueur le 31 mai 1994.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/09/1994Version en vigueur depuis le 28 septembre 1994

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

François Mitterrand

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Balladur

Le ministre des affaires étrangères,

Alain Juppé