Décret n°94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992

En vigueur depuis le 28/09/1994En vigueur depuis le 28 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/1994Version en vigueur depuis le 28 septembre 1994

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.