Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1 à L. 212-1 et R. 211-1 à R. 212-7 ;

Vu le règlement (C.E.E.) n° 3626-82 du conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire métropolitain ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,