Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu le décret n° 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle,