Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

En vigueur depuis le 27/09/1994En vigueur depuis le 27 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/09/1994Version en vigueur depuis le 27 septembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.