Décret n°93-822 du 21 mai 1993 modifiant le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1993

NOR : PRMX9300285D

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/05/1993Version en vigueur depuis le 23 mai 1993

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR