Décret n°93-822 du 21 mai 1993 modifiant le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense

En vigueur depuis le 23/05/1993En vigueur depuis le 23 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/05/1993Version en vigueur depuis le 23 mai 1993

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.