Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : MENF9304475A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l’organisation des oeuvres universitaires ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.


    Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Modifié par Arrêté du 21 décembre 2021 - art.


    CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES


    DÉSIGNATION DE LA FONCTION
    NIVEAU


    des responsabilités


    NOMBRE D'EMPLOIS
    NOMBRE DE POINTS


    d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022


    Directeurs généraux de C. R. O. U. S.
    A
    26
    50

    Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S.
    A
    26
    40

    Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les


    C. LO. U. S.


    A
    426


    dans la limite de 602 emplois


    15 à 40


    dans la limite de 12 715 points


    Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les


    C. LO. U. S.


    B
    176
    10 à 20

    Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI