Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

JORF n°67 du 20 mars 1993

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2021 - art.


CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES


DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU

des responsabilités
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022

Directeurs généraux de C. R. O. U. S.
A
26
50

Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S.
A
26
40

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les

C. LO. U. S.
A
426

dans la limite de 602 emplois
15 à 40

dans la limite de 12 715 points

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les

C. LO. U. S.
B
176
10 à 20

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.