Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu le décret n° 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 novembre 1992,