Décret n° 93-127 du 27 janvier 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ; Vu le décret n° 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l’université du Littoral ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 16 novembre 1992, Décrète :
Art. 1er. - Il est supprimé à l’annexe 1 du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1686.
Art. 2. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1686.
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
