Arrêté du 20 mai 1994 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

abrogée depuis le 09/09/2004abrogée depuis le 09 septembre 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2004

NOR : AGRP9401008A

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Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ; Vu l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/06/1994 au 09/09/2004Version en vigueur du 04 juin 1994 au 09 septembre 2004

    Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHÉREAU.

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.