Arrêtés du 22 novembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 22 novembre 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le déplacement de la canalisation Anchamps-Fumay sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Ardennes:
Anchamps, Revin.