Arrêté du 30 avril 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 1993

NOR : INDP9320238A

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/06/1993Version en vigueur depuis le 05 juin 1993

    Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, l'université Nancy-I, l'Institut national polytechnique de Lorraine et le Centre national de la recherche scientifique sont autorisés à établir et à exploiter conjointement un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).