Arrêté du 30 avril 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

En vigueur depuis le 05/06/1993En vigueur depuis le 05 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/1993Version en vigueur depuis le 05 juin 1993

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, l'université Nancy-I, l'Institut national polytechnique de Lorraine et le Centre national de la recherche scientifique sont autorisés à établir et à exploiter conjointement un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).