Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu l’arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d’exploitation des stations radioélectriques d’amateur ;
Vu l’arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d’installations radioélectriques d’émission pour la manoeuvre desquelles la possession d’un certificat d’opérateur est obligatoire et les conditions d’obtention de ce certificat ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d’agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d’équipements terminaux de télécommunications
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,