Décret n°92-184 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1992

NOR : ENVP9200004D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 2, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44 ;

Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/02/1992Version en vigueur depuis le 27 février 1992

    Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/02/1992Version en vigueur depuis le 27 février 1992

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE