Décret n°92-184 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées

En vigueur depuis le 27/02/1992En vigueur depuis le 27 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/1992Version en vigueur depuis le 27 février 1992

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.