Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

NOR : SANH9201601A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la compostion du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

    Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :

    - brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;

    - brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;

    - certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;

    - certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;

    - certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

    Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

P. GAUTHIER