Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 11/07/1992En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :

- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;

- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;

- certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;

- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;

- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.