Est approuvé le cahier des charges (1) annexé au présent arrêté définissant les critères auxquels doivent répondre les documents délivrés, ainsi que le cachet apposé sur la carte grise à l'issue d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route.

Le rapport de contrôle prévu à l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le macaron et le récépissé prévus à l'article 10 dudit arrêté et le cachet à apposer sur la carte grise prévu à l'article 9 de ce même arrêté doivent être conformes au cahier des charges ci-annexé (1).

Nota :

(1) Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère, n° 92-04 du 1er au 10 février 1992, vendu au prix de 9,40 F.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.