Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1992

NOR : DEFT9201511A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 22 avril 1992 portant le numéro 108875,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/06/1992Version en vigueur depuis le 06 juin 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI